HONORAIRES

Extrait des tarifs TTC de la société (taux de 20% en vigueur au 1er janvier 2019)

LOCATION

1 – Bail résidence principale (vide ou meublé) :

• Honoraires à la charge du locataire : 12€/m2 (visite, constitution du dossier, rédaction du bail) Etat des lieux : 3€ TTC/m2 à la charge du locataire
• Honoraires à la charge du propriétaire : 1 mois de loyer + charges TTC dans le cas d’une location meublée ou 1 mois de loyer hors charges + TVA dans le cas d’une location vide.

2 – Bail résidence secondaire ou logement de fonction dit « code civil » (vide ou meublé) :

• Location meublée : 12% du loyer annuel hors charges + TVA à la charge du locataire
• Location vide : 1 mois de loyer hors charges + TVA à la charge du locataire et 1 mois de loyer hors charges + TVA à la charge du propriétaire

3 – Bail boutiques et locaux commerciaux :

30% HT du loyer annuel de la première année, répartis à part égale entre le Bailleur et le Preneur.

Ce taux est susceptible d’être négocié de gré à gré.

MANDAT DE RECHERCHE

Commission fixe définie à la signature du mandat

• Forfait : 10.000 € TTC pour tout bien < 1 M€
• 1% TTC du prix de vente pour tout bien > 1 M€

MANDAT DE VENTE

(taux de commission calculé en pourcentage du prix obtenu par le vendeur)

1. Mandat de vente de bien isolé

2. Vente d’immeuble :
Négociation TTC de gré à gré

MANDAT DE RECHERCHE

Commission fixe définie à la signature du mandat

• 10’000 € TTC pour bien < 1 M€
• 1% TTC du prix pour bien > 1 M€

CONSEIL

Honoraires Baratte dans le cadre des missions de conseils à l’investisseur
Forfait à définir en fonction de la mission.

GESTION COURANTE

Contrat syndic conforme à l’avis du Conseil National de la Consommation du 27/09/07

1. Gestion courante d’un immeuble : suivant le contrat de syndic à forfait à négocier et adapter en fonction du bien à administrer (nombre de lots, confort, équipements, périodicité des comptes, des conseils, présence de gardiens, etc….)
2. Prestations particulières : travaux, procédures et vacations diverses suivant contrat négocié de gré à gré
3. Mutation : établissement du questionnaire pour le notaire et remise de l’ensemble des annexes techniques et juridiques, enregistrement de la mutation et mise à jour comptable = forfait de 480.79 euros TTC
4. Actualisation d’un état daté et du questionnaire = forfait de 200euros TTC.

Vacations horaires : 119.60 euros TTC (durant les heures ouvrables du cabinet)

DIVERS

Remboursement des frais et débours TTC justifiés, timbres selon tarif postal, photocopies 0.22 euros TTC la page

En fonction de l’importance de l’immeuble, des prestations convenues et du montant des remises encaissées.

• Immeubles collectifs :
  Sur les montants encaissés de 4.15 à 9.50% TTC
• Lots isolés :
  Sur les montants encaissés de 6.50 à 9.50% TTC

Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif pour de l’immobilier résidentiel, ils sont fixés suivant les cas et toujours négociés de gré à gré.

HONORAIRES DE RÉDACTION D’ACTES

• Baux commerciaux

1. Forfait de base pour un bail : 5% HT du loyer annuel HT HC
(compris dans l’honoraire de transaction si elle est réalisée par BARATTE et A), 2. Forfait de base pour un avenant : 250 euros HT

• Locations bourgeoises et professionnelles

1. Honoraires rédaction d’actes de relocation : 400 euros TTC (ce montant est partagé par moitié entre le locataire et le propriétaire : loi 06/07/1989).

DIVERS

1. Assurances : même taux TTC que pour la gestion sur le montant de l’indemnité perçue en cas de sinistre
2. Subvention ANAH : même taux TTC que pour la gestion
3. Prêt : taux TTC à fixer de gré à gré
4. 1794 euros TTC pour frais de transmission de dossiers au successeur (pour un imm entier et/ou pour un minimum de 5000 euros HT d’honoraires annuels)